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Tele-Mediation®

Parce que la médiation est le moyen le plus simple, le plus rapide et le moins couteux pour résoudre vos litiges.

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Notre plateforme de Télé-médiation conventionnelle

 

Nous mettons à disposition des entreprises et des particuliers une plateforme de Télé-médiation conventionnelle constituée de deux offres complémentaires

1) Une étape de diagnostic juridique, permet d’une part de connaitre à priori les chances de succès lors d’un procès et le montant moyen d’indemnisation envisageable (phase de diagnostic).
Cette étape est optionnelle et les Parties, d’un commun accord, peuvent aller directement vers un processus de médiation.

2) La deuxième composante de notre offre permet de réaliser une médiation conventionnelle en ligne (télémédiation) entre les Parties, le tout à un coût bien inférieur à une médiation classique et dans des délais plus courts.
La mission du médiateur est de faciliter les négociations entre les parties, afin de les aider à trouver une solution à leur différend

Déroulement du processus :

• Les justiciables, principalement mais pas seulement des PME, ont la faculté de demander un diagnostic juridique dans le cadre d’un litige les opposant à un fournisseur ou un client. Tele-Mediation utilise pour réaliser les diagnostics, un système de justice prédictive incluant une couche d’intelligence artificielle.

• Le rapport de diagnostic indique en retour le pourcentage de succès du Demandeur dans le cadre d’un procès classique ainsi que le montant moyen envisageable des indemnités qui pourraient être allouées par le Tribunal.

Dans un second temps, ou directement en cas d’accord entre les Parties, ces dernières peuvent demander une mission de télé-médiation pour résoudre leur litige.

Eléments de tarifs :

• L’offre est constituée de deux composantes :

• Un diagnostic juridique préalable (étape non obligatoire mais recommandée) : 195 € HT.

• Une procédure de télé-médiation

• Le coût de la procédure de télé-médiation proposée est composé lui-même de deux éléments : une partie fixe (495 € HT) et une partie variable calculée en fonction du montant du litige.

Chaque partie paye 50% des honoraires de télé-médiation. Une autre répartition est possible selon accord des parties.

Exemples :

Pour un litige de 15 000 €, chaque Partie paiera 610 € HT d’honoraires (soit 1 220 € ht au total)

 Pour un litige de 50 000 €, chaque Partie paiera 1 335 € HT d’honoraires (soit 2 670 € ht au total)