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La justice prédictive permet de réaliser des statistiques et des probabilités sur la solution à un problème juridique donné. Pour le professeur Bruno Dondero, « c’est tenter de prédire avec le moins d’incertitude possible ce que sera la réponse de la juridiction X quand elle est confrontée au cas Y.


Il s’agit de croiser et traiter l’ensemble des données jurisprudentielles disponibles, de développer de nouveaux algorithmes fondés sur le machine learning, en résumé, d’utiliser le potentiel offert par l’intelligence artificielle et ses applications.


Vous trouverez ci-dessous quelques articles et références intéressants dans ce domaine
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Intervention de Jean-Marc Sauvé à l’occasion du colloque organisé à l’occasion du bicentenaire de l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation le 12 février 2018.

« …. Après l’essor d’internet et de la dématérialisation, l’open data des décisions de justice, couplé au développement des algorithmes et de l’intelligence artificielle, soumettent en effet le juge à un défi nouveau : celui de la justice prédictive, qui doit s’inscrire au cœur de notre réflexion prospective, de nos projets et de notre vigilance. …
… La justice prédictive est porteuse de transformations majeures. Elle promet certes des évolutions bénéfiques pour la qualité et l’efficacité de la justice. …..».


La Tribune avec Bpifrance : 22/01/2020

La justice prédictive, nouvel outil pour les professionnels du droit


Cour d’appel de Paris : 23 mai 2017

Compte rendu du colloque sur la Justice prédictive : évolution, révolution ?


Village de la Justice

Parmi les grands changements annoncés dans les années à venir, la justice prédictive fait beaucoup parler. Conséquence du développement de l’intelligence artificielle, c’est un phénomène qui pour une fois ne sonne pas comme une menace pour les professionnels du droit mais plutôt comme une aide précieuse, tant pour eux que pour les justiciables.


PREDICTICE : 29 avril 2020

Décret DataJust : l’uniformisation est-elle synonyme d’injustice ?
Le 29 mars 2020, le décret portant le projet « DataJust » est paru au Journal officiel. Un projet décrié, mais peut-être pas pour les bonnes raisons…


20 Minutes : 12/02/17

Lille: Les avocats testent un logiciel de «justice prédictive»
Développé par une start-up parisienne, l’algorithme permet d’anticiper les décisions de justice selon la jurisprudence.


Cour de Cassation : 12.02.2018

Colloque sur le Justice Prédictive


CNIL : 09/01/2017 : Antoine Garapon

Les enjeux de la justice prédictive

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